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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.215 du 18 mars 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.216 du 18 mars 2013 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.217 du 18 mars 2013 portant nomination du Directeur-Adjoint de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.218 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.219 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 4.220 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.187 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque, publiée au Journal de Monaco du 1er mars 2013
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-141 du 13 mars 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2013-143 du 14 mars 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-144 du 14 mars 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-145 du 14 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-146 du 14 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. P & A», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-147 du 14 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «THE STUDNET», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-148 du 14 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «AS MONACO FOOTBALL CLUB SA», en abrégé «AS MONACO FC SA», au capital de 3.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-149 du 14 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CENTRE IMMOBILIER PASTOR», en abrégé «C.I.P.», au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-150 du 14 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. DU PARC», au capital de 600.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-151 du 14 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE», en abrégé «SIEHM», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-152 du 14 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Hôte(sse) d’accueil au Stade Louis II
- Arrêté Ministériel n° 2013-153 du 14 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-comptable à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 2013-154 du 20 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-887 du 18 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2013-893 du 15 mars 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2013
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Modification de l’heure légale - Année 2013
- Avis de recrutement n° 2013-53 d’un Chef de Division à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2013-54 d’un Plongeur temporaire au Mess des Carabiniers du Prince
- Avis de recrutement n° 2013-55 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
- Avis de recrutement n° 2013-56 d’un Comptable au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2013
- Tour de garde des médecins généralistes - 2ème trimestre 2013
- Avis de vacance d’emplois n° 2013-021 au Mini-Club de la plage du Larvotto de la Section «Petite enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-022 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Halte-Garderie de la Section «Petite enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales
- Délibération n° 2013-24 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMEG».
- Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMEG».
- Délibération n° 2013-25 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA»
- Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA».
- Délibération n° 2013-26 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Décomptes - Gestion et remboursement des prestations médicales en nature», dénommé «Décompte des prestations médicales en nature», du Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Décision en date du 6 mars 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l’Etat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Décomptes - Gestion et remboursement des prestations médicales en nature », dénommé « Décompte des prestations médicales en nature»
- Délibération n° 2013-31 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
- Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
- Délibération n° 2013-32 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
- Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
- Délibération n° 2013-33 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
- Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
- Délibération n° 2013-34 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé Efluid
- Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «S.A.R.L. C’NET» Etude de Maître MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. MIDI CATERING SERVICES» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. R.M.E.S. MONACO SERVICES
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ALC LIMOUSINES
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CHESTER SQUARE CONSILIUM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GATOR
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ROOM SERVICE
- MODIFICATION AUX STATUTS - MONTE-CARLO AUTOLOC S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - OPERA Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 26, avenue de la Costa - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION AUX STATUTS NOYON, KRECZUNOWICZ ET CIE Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - M.D.S PLOMBERIE Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, rue des Orchidées - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - ELIT INTERIM Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 2, boulevard du Jardin exotique - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - PRESTIGE CARS MONACO S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - RE.CO.BAT MONACO S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Les Bougainvilliers - 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - 12f1 Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MARSU PRODUCTIONS Société anonyme monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - FERRAGAMO MONTE-CARLO Société anonyme monégasque au capital de 304.000 euros Siège social : Hôtel Hermitage - Square Beaumarchais - Monaco
- Association Monégasque Contre les Myopathies (AMM)
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d'une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007