Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-11 du 18 mars 2013 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;

Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2013-5 du 30 janvier 2013 ;


Arrêtons :


Mme Catherine DUCAS LANGEVIN, Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général), est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général à compter du 14 mars 2013.

Fait à Monaco, au Palais de justice, le dix-huit mars deux mille treize.

Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.