icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 8113
  • Date of publication 22/03/2013
  • Quality 97.38%
  • Page no. 456
M. O. A. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. J.P. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. S. B. Six mois pour excès de vitesse

M. F. C. Un an pour excès de vitesse

M. P. D. Quatre mois pour excès de vitesse

M.C.D. de N.T Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. A. F. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. I. G. Un an pour conduite en état d’ivresse manifeste

M. N. G. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interdit

M. L. I. Huit mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse

M. S. J.P. Huit mois pour circulation dans une voie réservée aux autobus, refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires

M. J. K. Deux mois pour franchissement de ligne continue

M. S. M. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise

M. S. M. Sept mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse

M. S. S. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut d’assurance

M. E. V. Huit mois pour excès de vitesse et conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. N. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14