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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.817 du 14 juin 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 3.891 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 3.974 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Professeur d’Allemand dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.975 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.976 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.977 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.978 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.979 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Professeur d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.982 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.983 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.984 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.985 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.986 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Professeur d’Economie et Gestion Administrative dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.073 du 11 décembre 2012 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 4.074 du 11 décembre 2012 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 4.076 du 11 décembre 2012 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.079 du 11 décembre 2012 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d’exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
- Ordonnance Souveraine n° 4.084 du 11 décembre 2012 portant nomination du Secrétaire en Chef du Parquet Général
- Ordonnance Souveraine n° 4.085 du 12 décembre 2012 portant nomination d’un Inspecteur à l’Inspection Générale de l’Administration
- Ordonnance Souveraine n° 4.086 du 12 décembre 2012 portant nomination d’un Chef de Division au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 4.090 du 17 décembre 2012 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie
- Ordonnance Souveraine n° 4.091 du 17 décembre 2012 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-715 du 13 décembre 2012 autorisant la société anonyme monégasque «Parfum Direct» à ouvrir et exploiter un établissement de distribution en gros de produits cosmétiques
- Arrêté Ministériel n° 2012-716 du 13 décembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Prospective», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-717 du 13 décembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’Amata», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-718 du 13 décembre 2012 étendant l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée «Helvetia Assurances SA»
- Arrêté Ministériel n° 2012-719 du 13 décembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de l’Adjoint au Chef du Service des Parkings Publics
- Arrêté Ministériel n° 2012-720 du 13 décembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics
- Arrêté Ministériel n° 2012-724 du 17 décembre 2012 fixant les modalités de diffusion de questionnaires par le Service d’information et de Contrôle sur les Circuits Financier (SICCFIN)
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-3261 du 20 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2012-3467 du 14 décembre 2012 portant nomination d’un Adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
- Arrêté Municipal n° 2012-3470 du 14 décembre 2012 portant nomination d’un Adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 2012-3558 du 14 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
- Arrêté Municipal n° 2012-3602 du 14 décembre 2012 acceptant la démission d’un fonctionnaire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-150 d’un Chef de Division à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2012-151 d’un Administrateur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2012-152 d’un Plombier-Electromécanicien au Stade Louis II
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Acceptation d’un legs
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Consultation pour le transport de patients hospitalisés et résidents.
- Tour de garde des pharmacies 1er trimestre 2013
- Tour de garde des médecins généralistes 1er trimestre 2013
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-79 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-80 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de l’Escorial dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-81 d’un poste de Directrice puéricultrice à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales
- Délibération n° 2012-156 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par ucb pharma sa, localisée en belgique, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer l’efficacité et la tolérance du certizumamb pegol en association au méthotrexate pour l’induction et le maintien d’une réponse clinique dans le traitement d’adultes présentant une polyarthrite rhumatoïde active débutante n’ayant jamais reçu de traitement de fond», dénommé «étude ra0055 - n° eudract 2011-001729-25»
- Décision de mise en œuvre n° 2012-RC-03 du 29 novembre 2012 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer l’efficacité et la tolérance du certolizumab pegol en association au méthotrexate pour l’induction et le maintien d’une réponse clinique dans le traitement d’adultes présentant une polyarthrite rhumatoïde active débutante n’ayant jamais reçu de traitement de fond», dénommé «Protocole RA0055 - ID RCB 2011-001729-25»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS ARTISANAL - Première Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «2L Monaco» Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. MONACO GRANDS CRUS» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «TENNANT METALS» (Nouvelle dénomination : SOUTHERN BASE METALS) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Karam monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TEAM PUBLICITE
- Modification aux statuts - S.A.R.L. MONACO GOLDEN AGENCY MARITIME Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modifications statutaires - Cession de parts sociales FOILACK MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, boulevard d’Italie - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - MONACO AUTO CARE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - SD SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - ROMAS MARINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MONNAIES DE COLLECTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ADVORTO WORLDWIDE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, lacets Saint Léon - Le Périgord Bloc K - 1er étage - N°112 - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO REMORQUAGE MARITIME Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : avenue JF. Kennedy - Quai des Etats-Unis - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MENTAL FITNESS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS VANTI, AUDEGON et Cie Société en Commandite Simple Siège de la liquidation : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT SAM Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : 42, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - GRUPPO BAGLIETTO MONTE-CARLO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007