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Ordonnance Souveraine n° 4.079 du 11 décembre 2012 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d’exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français

  • No. Journal 8100
  • Date of publication 21/12/2012
  • Quality 97.37%
  • Page no. 2551
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 1.541 du 12 février 2008 octroyant à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco le privilège d’exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le privilège d’exploiter, en Principauté, le pari mutuel sur les courses hippiques servant de supports aux enjeux proposés par le P.M.U., concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco est prorogé, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2013.
Art. 2.
Les dispositions du cahier des charges en date du 23 octobre 1987 entre l’Etat et la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco sont reconduites pour cette même période et modifiées en conséquence.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille douze.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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