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Arrêté Municipal n° 2012-3470 du 14 décembre 2012 portant nomination d’un Adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Jardin Exotique)

  • No. Journal 8100
  • Date of publication 21/12/2012
  • Quality 97.37%
  • Page no. 2558
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2802 du 15 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Diane Ortolani est nommée dans l’emploi d’Adjoint au Directeur au Jardin Exotique, avec effet au 1er janvier 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 décembre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 décembre 2012.


Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14