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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.028 du 15 décembre 2010 portant nomination d’un Consul Général honoraire de Monaco à la Havane (République de Cuba)
- Ordonnance Souveraine n° 3.029 du 16 décembre 2010 portant nomination du Directeur de l’Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 3.030 du 16 décembre 2010 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 3.031 du 16 décembre 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.032 du 16 décembre 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.033 du 16 décembre 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.034 du 16 décembre 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.036 du 17 décembre 2010 portant nomination d’un Adjoint au Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Ordonnance Souveraine n° 3.040 du 17 décembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 17 décembre 2010 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire)
- Ordonnance Souveraine n° 3.042 du 17 décembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
- Ordonnance Souveraine n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
- Ordonnance Souveraine n° 3.044 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs
- Ordonnance Souveraine n° 3.045 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs
- Ordonnance Souveraine n° 3.046 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs
- Ordonnance Souveraine n° 3.047 du 20 décembre 2010 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-627 du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998, modifié, réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2010-628 du 20 décembre 2010 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2011
- Arrêté Ministériel n° 2010-629 du 20 décembre 2010 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2010-630 du 20 décembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2010-631 du 20 décembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2010-632 du 22 décembre 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-626 du 7 décembre 2010 publié au Journal de Monaco du 17 décembre 2010
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis relatif à la majoration des prix d’abonnement, de vente au détail et des insertions
- Avis de recrutement n° 2010-170 d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Acceptation d’un legs
- Avis de recrutement d’un spécialiste du programme au sein de l’Institut de Statistique de l’unesco à Montréal (Canada)
- Avis de recrutement d’un Administrateur (finances et administration) au sein du Bureau de l’unesco à San José (Costa Rica)
- Avis de recrutement d’un Administrateur (finances et administration) au sein du Bureau de l’unesco à Khartoum (Soudan)
- Délibération n° 2010-37 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste électorale»
- Décision du 17 décembre 2010 de la Commune de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement autorisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste électorale»
- Délibération n° 2010-41 du 15 novembre 2010 portant avis favorable présentée par Schering-Plough SAS, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur le traitement automatisé ayant pour finalité «Etude en ouvert évaluant l’apport du Golimumab (GLM) en sous cutané à un traitement de fond conventionnel (DMARD) chez les sujets naïfs de biothérapie souffrant de polyarthrite rhumatoïde (Partie I), suivie d’une étude randomisée évaluant l’intérêt d’une administration combinée intraveineuse et sous-cutanée de GLM pour induire et maintenir une rémission (partie II)», dénommé «étude Go-More»
- Décision de mise en œuvre n° 2010-01 du 16 novembre 2010 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Etude en ouvert évaluant l’apport du Golimumab (GLM) en sous-cutané à un traitement de fond conventionnel (DMARD) chez les sujets naïfs de biothérapie souffrant de polyarthrite rhumatoïde (Partie I), suivie d’une étude randomisée évaluant l’intérêt d’une administration combinée intraveineuse et sous-cutanée de GLM pour induire et maintenir une rémission (Partie II), dénommée «étude Go-More»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «MONTE-CARLO ACCUEIL» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «MONTE-CARLO ACCUEIL» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion «ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE MONEGASQUE» en abrégé «E.G.P.M » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion «MONTE-CARLO INTERIM S.A.R.L.» (Société A Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE BRANCHE D’ACTIVITE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- REDUCTION DE CAPITAL «CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
- GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur 2, avenue des Ligures - Monaco
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. «EUROPAGENCE»
- Apport de fonds de commerce - Première Insertion
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. «EVEMEDIA»
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE S.A.R.L. FLOATING LIFE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte MONACO
- MODIFICATION AUX STATUTS S.A.R.L MONTE-CARLO CONSTRUCTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - MONACO
- NOMINATION D’UN COGERANT S.A.R.L. SHIPDOCK SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - MONACO
- CHANGEMENT DE GERANT S.A.R.L. BATIMER Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - MONACO
- CHANGEMENT DE GERANT S.A.R.L. FYD MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. COSMOPOLITAN EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, rue Imberty - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. IMAGINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue Honoré Labande - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL PROMETHEE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue Malbousquet - MONACO
- CLOTURE DE LIQUIDATION CMD NET Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 18.000 euros
- DISSOLUTION ANTICIPEE RECTIFICATIF «COMPASS BROKERAGE MANAGEMENT SAM»
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007