Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 17 décembre 2010 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu Notre ordonnance n° 2.453 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Service de Médecine Nucléaire au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la demande formulée par le Docteur Michaël Bondouy en date du 13 septembre 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La démission du Docteur Michaël Bondouy, Praticien Hospitalier au sein du Service de Médecine Nucléaire au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 1er janvier 2011.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 2.453 du 6 novembre 2009, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.