Ordonnance Souveraine n° 3.044 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 9 juin 1994, mis au rang des minutes de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Françoise Meeschaert, décédée à Paris le 21 septembre 2009 ;
Vu la demande présentée par Mme le Chargé de mission Libéralités de la Fondation de France ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 8 janvier 2010 ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Chargé de mission Libéralités de la Fondation de France est autorisé à accepter, au nom de celle-ci, le legs consenti en sa faveur par Mme Françoise Meeschaert, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.