Arrêté n° 2010-32 du 17 décembre 2010 portant nomination d’un avocat

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1818 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;

Vu l’arrêté n° 2007-20 du 21 décembre 2007 portant nomination d’un avocat stagiaire ;

Arrêtons :
Article Premier.
M. Hervé Campana, Avocat-stagiaire à la Cour d’Appel, est nommé Avocat à compter du 21 décembre 2010.
Art. 2.
M. Hervé Campana sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Art. 3.
M. le Premier Président de la Cour d’Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-sept décembre deux mille dix.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.