CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur 2, avenue des Ligures - Monaco
Vu les précédentes insertions légales parues les 17 septembre 2010 et 29 octobre 2010.
Par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil en date du 6 décembre 2010 (R 1291), il a été homologué l’acte dressé par Maître Henry REY, Notaire, le 5 mai 2010, enregistré le 6 mai 2010, portant modification du régime matrimonial des époux Jean, Louis, Edouard ADORNO et Madame Marie-Claire, Germaine BOISSEAU épouse ADORNO, aux fins d’adoption du régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir tel que prévu par les articles 1.243 et suivants du Code civil au lieu et place du régime de la séparation de biens.
Le présent avis est inséré conformément à la loi en application du deuxième alinéa de l’article 1.243 du Code civil et de l’article 821 du Code de procédure civile.
Monaco, le 24 décembre 2010.
Par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil en date du 6 décembre 2010 (R 1291), il a été homologué l’acte dressé par Maître Henry REY, Notaire, le 5 mai 2010, enregistré le 6 mai 2010, portant modification du régime matrimonial des époux Jean, Louis, Edouard ADORNO et Madame Marie-Claire, Germaine BOISSEAU épouse ADORNO, aux fins d’adoption du régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir tel que prévu par les articles 1.243 et suivants du Code civil au lieu et place du régime de la séparation de biens.
Le présent avis est inséré conformément à la loi en application du deuxième alinéa de l’article 1.243 du Code civil et de l’article 821 du Code de procédure civile.
Monaco, le 24 décembre 2010.