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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.939 du 20 octobre 2010 portant nomination du Chef du Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 2.975 du 2 novembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 2.976 du 2 novembre 2010 nommant le Président et le Vice-président du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 2.979 du 2 novembre 2010 portant nomination et titularisation du Chef du Service Animation de la Ville
- Ordonnance Souveraine n° 2.980 du 2 novembre 2010 portant nomination d’un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 2.981 du 2 novembre 2010 portant nomination d’un Chargé du suivi des Programmes Pédagogiques à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 2.982 du 2 novembre 2010 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne Hématologie Oncologie)
- Ordonnance Souveraine n° 2.983 du 2 novembre 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
- Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 2 novembre 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
- Ordonnance Souveraine n° 2.985 du 2 novembre 2010 mettant fin au détachement en Principauté d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 2.986 du 2 novembre 2010 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.987 du 2 novembre 2010 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 2.977 du 2 novembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 34 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de La Source, publiée au Journal de Monaco du 5 novembre 2010
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-554 du 3 novembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dan-Bunkering (Monaco) S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-555 du 3 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Braemar Seascope S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-556 du 3 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dresdner Bank Monaco», au capital de 20.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-557 du 3 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Les Ateliers du Bois», au capital de 180.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-558 du 3 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Yves Saint Laurent of Monaco», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-561 du 5 novembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2010-562 du 5 novembre 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Arrêté Ministériel n° 2010-563 du 5 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-3265 du 9 novembre 2010 abrogeant l’arrêté municipal n° 2010- 3106 du 18 octobre 2010 portant création d’un tarif groupé entre le Jardin Exotique et le Nouveau Musée National de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2010-3279 du 5 novembre 2010 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l’occasion de la Fête Nationale
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-150 d’un Surveillant-rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2010-151 d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques
- Avis de recrutement n° 2010-152 d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques
- Avis de recrutement d’un Directeur de la Direction Administrative et Financière au sein du secrétariat général de l’Union Latine à Paris
- Avis de recrutement d’un Traducteur au sein de l’Unité de Traduction Anglaise de l’UNESCO à Paris
- Avis relatif à la révision de la Liste Electorale
- Avis relatif aux concessions paraissant en état d’abandon au cimetière.
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-084 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de l’Escorial dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-085 d’un poste d’Auxiliaire de vie dépendant du Service d’Actions Sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion«CARTIER» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «MS PRINT S.A.R.L.» (Société a Responsabilité limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «e.PROJECT 21 CONSULTING» (Nouvelle Dénomination : «INFOTEL MONACO S.A.M.») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - «EXPERIAN MICRO ANALYTICS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Maîtres Thomas GIACCARDI & Arnaud ZABALDANO GZ AVOCATS 6, boulevard Rainier III - Monaco
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. EG DESIGN
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. Personalized IT Solutions en abrégé PiT Solutions
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. PIZZA & Co
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - T & F SPORT MANAGEMENT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 4, avenue des Citronniers - MONACO
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L. MONACO VEHICULES INDUSTRIELS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - MONACO
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - MARY RENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue Malbousquet - MONACO
- DEMISSION D’UN GERANT - S.N.C. NARMINO & DOTTA Ayant pour dénomination commerciale : «BRANADO CONSULTING» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FLOATING LIFE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - GARFID & PARTNER S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. i2n Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Château Amiral - 42, boulevard d’Italie - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - NORMAN ALEX S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Beau Rivage, 9, avenue d’Ostende - MONACO
- CLOTURE DE LIQUIDATION - S.A.M. ZEPHIR Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 152.000 euros Siège de liquidation : 8, rue Comte Félix Gastaldi - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. ARNOUX & Cie Société en Commandite Simple en liquidation Siège de liquidation : La Patio Palace - 41, avenue Hector Otto - MONACO
- AVIS - MECAPLAST PRODUCTION Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 4, avenue Albert II - MONACO
- AVIS - MECAPLAST DIFFUSION Société Anonyme Monégasque au capital de 310.000 euros Siège social : 4, avenue Albert II - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION - COMETH Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000.000 euros Siège social : 12, avenue de Fontvieille - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION - MARSU PRODUCTIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue des Castelans - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.260 euros Siège social : 42, rue Grimaldi - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.R.L. TETHYS Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 18, quai Jean-Charles Rey - MONACO
- CANADIAN CLUB MONACO
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007