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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.949 du 26 octobre 2010 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2010-2011
- Ordonnance Souveraine n° 2.974 du 26 octobre 2010 portant nomination du Directeur-Adjoint à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.977 du 2 novembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 34 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de La Source
- Ordonnance Souveraine n° 2.978 du 2 novembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 35 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Moneghetti
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-545 du 28 octobre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Cœurs Vaillants et Ames Vaillantes de Monaco - A.C.E.»
- Arrêté Ministériel n° 2010-546 du 28 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-547 du 28 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-548 du 28 octobre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «D.H.C.I. (Monaco)», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-549 du 28 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «G & G Private Finance», au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-550 du 28 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Climatisation», en abrégé «Somoclim», au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-551 du 28 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tavira Monaco», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-552 du 28 octobre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-238 du 14 mai 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2010-553 du 29 octobre 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d’assurances dénommée «Société Hospitalière d’Assurance Mutuelle»
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-3121 du 21 octobre 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2010-3193 du 26 octobre 2010 fixant la liste des Services communaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-146 d’un Agent d’entretien à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Avis de recrutement n° 2010-147 d’une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2010-148 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2010-149 d’un Garçon de Bureau au Ministère d’Etat
- La Mairie invite la population à pavoiser à l’occasion de la Fête Nationale
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion «CARTIER» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «CARTIER» (Nouvelle dénomination : RLG MONACO) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. ETTORI ET ROMEO» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - «KBL MONACO PRIVATE BANKERS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE - Première Insertion
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. GRANVILLA
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. MISTRAL ENERGY
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. SMS RESEARCH
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. CLERISSI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 12, avenue Prince Pierre - MONACO
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - S.A.R.L. SM TRADING MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BIJEM MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SERBAT Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 10, rue de Millo - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S. MASCARENHAS & Cie «ROYAL RIVIERA IMMOBILIER» Société en Commandite Simple au capital de 420.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.M. ETABLISSEMENTS SIEMCOL Société Anonyme Monégasque en liquidation Siège de la liquidation : Le Mercator - 7, rue de l’Industrie- MONACO
- CLOTURE DE LIQUIDATION - S.C.S. PHILIPPE ZUNINO et Cie Ancienne dénomination commerciale : «HOTELS WEB SERVICE» Société en Commandite Simple en liquidation au capital de 15.000 euros
- AVIS DE CONVOCATION - MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : L’Estoril - 31, avenue Princesse Grace - MONACO
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007