Arrêté Ministériel n° 2010-550 du 28 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Climatisation», en abrégé «Somoclim», au capital de 160.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Climatisation», en abrégé «Somoclim» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 juin 2010 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :

- l’article 9 des statuts (actions de garantie) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 11 juin 2010.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit octobre deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.