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Arrêté Ministériel n° 2010-551 du 28 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tavira Monaco», au capital de 300.000 €

  • No. Journal 7989
  • Date of publication 05/11/2010
  • Quality 95.8%
  • Page no. 2192
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Tavira Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 juillet 2010 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :

- l’article 4 des statuts (objet social) ;
- l’article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 300.000 E à celle de 450.000 E ;
- l’article 18 des statuts (année sociale) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 16 juillet 2010.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit octobre deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14