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Ordonnance Souveraine n° 2.977 du 2 novembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 34 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de La Source

  • No. Journal 7989
  • Date of publication 05/11/2010
  • Quality 95.8%
  • Page no. 2187
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 34 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de La Source ;

Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 15 juillet 2010 ;

Vu l’avis du Conseil Communal en date du 30 septembre 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article. Premier.
Les dispositions de Notre ordonnance n° 34 du 12 mai 2005, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«Le quartier ordonnancé de La Source, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d’urbanisme constitué :

• des dispositions générales RU-SCE-GEN-V1D applicables à l’ensemble du quartier ;
• des dispositions particulières RU-SCE-V1D applicables à l’ensemble du quartier.

Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance».
Art. 2.
«Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé de La Source :
• les plans de coordination n° : PU-C1-SCE-D1, PU-C2- SCE-D1, PU-C3-SCE-D1, PU-C4-SCE-D1».
Art. 3.
«Sont abrogés :

• le règlement d’urbanisme RU-SCE-V1D ;

• les plans de coordination n° : PU-C1-SCE-D, PU-C2- SCE-D, PU-C3-SCE-D, PU-C4-SCE-D».
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille dix.



Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.



Les dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de La Source est en annexe du présent Journal de Monaco.

Les plans peuvent êtres consultés à la Direction de l’Environnement, de l’Urbanisme et de la Construction.
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