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Arrêté Ministériel n° 2010-558 du 3 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Yves Saint Laurent of Monaco», au capital de 150.000 €

  • No. Journal 7990
  • Date of publication 12/11/2010
  • Quality 96.98%
  • Page no. 2219
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Yves Saint Laurent of Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 juin 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 9 des statuts (actions de garantie) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 30 juin 2009.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14