Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 2.977 du 2 novembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 34 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de La Source, publiée au Journal de Monaco du 5 novembre 2010
Il convient de lire page 2187 :
«Article Premier.
• des dispositions particulières RU-SCE-DP-V1D applicables à l’ensemble du quartier».
Au lieu de :
«Article Premier.
• des dispositions particulières RU-SCE-V1D applicables à l’ensemble du quartier».
Le reste sans changement.
«Article Premier.
• des dispositions particulières RU-SCE-DP-V1D applicables à l’ensemble du quartier».
Au lieu de :
«Article Premier.
• des dispositions particulières RU-SCE-V1D applicables à l’ensemble du quartier».
Le reste sans changement.