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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.783 du 16 juin 2010 portant nomination et titularisation d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 2.784 du 16 juin 2010 portant nomination et titularisation d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 2.786 du 16 juin 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 2.790 du 21 juin 2010 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.794 du 28 juin 2010 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.795 du 28 juin 2010 portant nomination et titularisation d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.826 du 13 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 2.827 du 13 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Commis-comptable au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 2.828 du 13 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 2.872 du 9 août 2010 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 2.873 du 9 août 2010 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 2.874 du 9 août 2010 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 2.875 du 9 août 2010 portant nomination et titularisation d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 2.876 du 10 août 2010 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 12 octobre 2010 portant nomination d’un Conseiller Technique au Ministère d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 2.923 du 12 octobre 2010 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 2.924 du 12 octobre 2010 relative au recouvrement des cotisations d’assurance chômage par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.925 du 12 octobre 2010 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 2.926 du 13 octobre 2010 portant nomination de l’Observateur Permanent de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.920 du 4 octobre 2010 portant nomination dans l’Ordre de Saint Charles, publiée au Journal de Monaco du 8 octobre 2010
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-523 du 13 octobre 2010 fixant le classement de l’établissement «Hermitage»
- Arrêté Ministériel n° 2010-524 du 14 octobre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Union des Retraités de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-525 du 14 octobre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Amicale des Donneurs de sang de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-526 du 14 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «e.Project 21 Consulting», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-527 du 14 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «J. Safra Immo (Monaco) SA», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-528 du 14 octobre 2010 autorisant un médecin à exercer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2010-529 du 18 octobre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2010-25 du 11 octobre 2010 portant prolongation du stage d’un greffier stagiaire au Greffe Général et lui accordant une disponibilité spéciale
- Arrêté n° 2010-26 du 12 octobre 2010 portant recrutement d’un greffier
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-3028 du 12 octobre 2010 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 34ème Cross du Larvotto
- Arrêté Municipal n° 2010-3039 du 12 octobre 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2010-3045 du 13 octobre 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
- Arrêté Municipal n° 2010-3122 du 19 octobre 2010 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2010 sur le quai Albert 1er
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Modification de l’heure légale - Année 2010
- Avis de recrutement n° 2010-138 d’un Conseiller Principal d’Education au Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo
- Avis de recrutement n° 2010-139 d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2010-140 d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de recrutement d’un(e) Secrétaire sténodactyloraphe à la Direction de la Maison d’Arrêt
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-078 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-079 d’emplois de surveillants à la Police Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-080 d’un poste d’Assistant(te) Maternel(le) à la crèche familiale dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-081 d’un poste de Factotum à la crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-082 d’un poste d’Auxiliaire de Vie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-083 d’un poste au Pool d’Auxiliaire de puériculture au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Délibération n° 2010-24 du 21 juin 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés au bulletin du Musée d’Anthropologie Préhistorique»
- Décision du 30 juin 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Musée d’Anthropologie Préhistorique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés au bulletin du Musée d’Anthropologie Préhistorique»
- Délibération n° 2010-38 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d’Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion du fichier clients»
- Décision du 15 octobre 2010 de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier clients»
- Délibération n° 2010-39 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d’Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion du fichier salariés»
- Décision du 15 octobre 2010 de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier salariés»
- Délibération n° 2010-40 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté»
- Décision du 14 octobre 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liés à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté
- Rentrée des Cours et Tribunaux Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 2010
Informations
Insertions légales et Annonces
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE» (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS «CENTRALE D’ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS» en abrégé «C.A.V.P.A.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.C.S. BERVICATO & CIE BC COMMUNICATION ET IMPRESSION 2, boulevard du Jardin Exotique - MONACO
- CESSATION DES PAIEMENTS de Gilles Giordano ayant exercé le commerce en qualité de locataire gérant sous l’enseigne «SENSI» 10, rue Princesse Caroline - MONACO
- CESSATION DES PAIEMENTS de Mme Rachel URBANCZYK & S.C.S. URBANCZYK ET CIE «LA MAISON DE BEAUTE CARITA» 5, boulevard des Moulins - MONACO
- Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee S.A.R.L. E.D.N.
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion S.A.R.L. E.D.N.
- Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee CIRACO S.A.R.L.
- Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee S.A.R.L. GREEN INSTITUTE
- Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee S.A.R.L. MARC ORIAN MONACO
- Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee S.A.R.L. MONACO MEDITERRANEE MEDICAL
- Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee S.A.R.L. NSS ACTUARIAL MONACO
- CESSION DE PARTS MODIFICATIONS AUX STATUTS S.C.S. Serge ONOFRI & Cie Dénomination commerciale «Assistance Maison» Société en Commandite Simple au capital de 15.245 euros Siège social : 14, rue de la Turbie - MONACO
- DEMISSION D’UNE COGERANTE MODIFICATION DES STATUTS S.A.R.L. FLOATING LIFE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - MONACO
- DEMISSION D’UN COGERANT MODIFICATION AUX STATUTS S.A.R.L. TRANSPORT & COMMODITIES MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, avenue des Ligures - MONACO
- MODIFICATION DES STATUTS AUGMENTATION DU CAPITAL JMB RACING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Patio Palace 41, avenue Hector Otto - MONACO
- REDUCTION DU CAPITAL S.C.S. ABEYGOONARATNE & Cie «ABEY LIMOUSINES» Société en Commandite Simple au capital de 420.000 euros Siège social : 27/29, boulevard de Belgique - MONACO
- CESSION PARTS SOCIALES S.A.R.L. THINK LUXE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - MONACO
- CESSION PARTS SOCIALES S.C.S. NARMINO DOTTA & CIE Dénomination commerciale : «MONACO INTELLECTUAL PROPERTY» En abrégé «M.I.PRO.» Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. WIRRMANN & ESTACHY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 19, rue du Portier - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEES.A.R.L. M & D ADVERTISING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27 C, boulevard de Belgique - MONACO
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- S.A.M. MONACREDIT Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers c/o Crédit Lyonnais - Monaco
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007