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Décision du 30 juin 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Musée d’Anthropologie Préhistorique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés au bulletin du Musée d’Anthropologie Préhistorique»

  • No. Journal 7987
  • Date of publication 22/10/2010
  • Quality 97.33%
  • Page no. 2092
Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 règlementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;

Vu l’avis motivé émis le 21 juin 2010 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;

Décidons

La mise en œuvre, par le Musée d’Anthropologie Préhistorique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :

«Gestion des abonnés au bulletin du Musée d’Anthropologie Préhistorique».

Monaco, le 30 juin 2010.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger
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Version 2018.11.07.14