icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

CESSATION DES PAIEMENTS de Gilles Giordano ayant exercé le commerce en qualité de locataire gérant sous l’enseigne «SENSI» 10, rue Princesse Caroline - MONACO

  • No. Journal 7987
  • Date of publication 22/10/2010
  • Quality 97.33%
  • Page no. 2118
Les créanciers de Monsieur Gilles GIORDANO, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 21 septembre 2010, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre à Monsieur André GARINO, Syndic à Monaco 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d’un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.
Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion, ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté de Monaco.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.

Monaco, le 22 octobre 2010.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14