Only the print version of the Journal is legally valid
Décisions Archiépiscopales
- Décision mettant fin à la mission d’un Vicaire à la Cathédrale
- Décision portant nomination d’un Vicaire à la paroisse Sainte-Dévote
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.830 du 15 juillet 2010 acceptant la démission et portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 2.840 du 2 août 2010 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 2.841 du 2 août 2010 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 2.842 du 2 août 2010 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.843 du 2 août 2010 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.844 du 2 août 2010 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.847 du 2 août 2010 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 2.848 du 2 août 2010 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994, fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l’occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l’accomplissement de formalités
- Ordonnance Souveraine n° 2.849 du 2 août 2010 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Anesthésie-Réanimation)
- Ordonnance Souveraine n° 2.850 du 2 août 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Unité Mobile de Soins Palliatifs et Supportifs).
- Ordonnance Souveraine n° 2.851 du 2 août 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Orthopédie)
- Ordonnance Souveraine n° 2.852 du 2 août 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Interne Hématologie-Oncologie)
- Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 2 août 2010 portant modification des prescriptions à observer à l’occasion de la manipulation et du transport des matières radioactives
- Ordonnance Souveraine n° 2.854 du 2 août 2010 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 2.855 du 2 août 2010 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 2.856 du 2 août 2010 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 2.857 du 2 août 2010 portant nomination d’un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 2.858 du 2 août 2010 portant nomination d’un Commis Archiviste à l’Administration des Domaines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-402 du 2 août 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Gymnastique»
- Arrêté Ministériel n° 2010-403 du 2 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «II PM monaco (personalized portfolio management)» au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-404 du 2 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «J. Safra Gestion (Monaco)» au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-405 du 2 août 2010 approuvant les statuts du Syndicat dénommé «Syndicat de l’Encadrement des Jeux Américains de la Société des Bains de Mer»
- Arrêté Ministériel n° 2010-407 du 4 août 2010 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour
- Arrêté Ministériel n° 2010-408 du 4 août 2010 fixant le classement des restaurants «B’Airs», «Black Legend» et «Yoshi»
- Arrêté Ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement des établissements hôteliers «Hôtel de France», «Le Versailles», «Hôtel Ambassador», «Le Columbus», «Miramar», «Novotel Monte-Carlo», «Ni Hôtel», «Port Palace», «Hermitage», «Méridien Beach Plaza», «Fairmont», «Monte-Carlo Beach Hôtel», «Hôtel Métropole» et «Hôtel de Paris»
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-2205 du 28 juillet 2010 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
- Arrêté Municipal n° 2010-2206 du 28 juillet 2010 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
- Arrêté Municipal n° 2010-2207 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs 2011 de l’Affichage et Publicité gérés par la Commune
- Arrêté Municipal n° 2010-2208 du 28 juillet 2010 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques
- Arrêté Municipal n° 2010-2209 du 28 juillet 2010 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 2010-2210 du 28 juillet 2010 portant fixation des droits d’introduction des viandes pour l’année 2011
- Arrêté Municipal n° 2010-2211 du 28 juillet 2010 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2010-2212 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs 2011 des concessions du Cimetière animalier
- Arrêté Municipal n° 2010-2213 du 28 juillet 2010 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2011
- Arrêté Municipal n° 2010-2434 du 28 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-107 d’un Chef de Bureau Responsable du Cadastre à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2010-108 d’un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2010-109 d’un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction de la Coopération Internationale
- Mesure d’annulation d’un permis de conduire
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) Appel à candidatures 2010 d’un Assistant de programme santé/nutrition au sein du Programme Alimentaire Mondial des Nations Unies à Antananarivo, Madagascar
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-064 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la Halte-Garderie dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-065 d’un poste de Secrétaire sténodactylographe dépendant du Service des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-066 d’un poste d’Aide au Foyer dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Délibération n° 09-07 du 5 octobre 2009 portant avis favorable sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité «sommier de la nationalité»
- Décision du 16 novembre 2009 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil et de la Nationalité, du traitement automatisé ayant pour finalité «sommier de la nationalité»
- Délibération n° 09-08 du 5 octobre 2009 portant avis sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative à la modification du traitement automatisé ayant pour finalité «prestations fournies par la Mairie auprès des enfants»
- Décision du 16 novembre 2009 de M. le Maire sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales et de Loisirs, du traitement automatisé ayant pour finalité «prestations fournies par la Mairie auprès des enfants»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RESILIATION ANTICIPEE DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Société à Responsabilité Limitée Dénommée «TECHMAX» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- MODIFICATIONS STATUTAIRES Société en Commandite Simple Dénommée «MEDICA et Cie» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «AUGUSTUS MANAGEMENT S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «AUGUSTUS MANAGEMENT S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS «SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES ETABLISSEMENTS NOARO» (Nouvelle dénomination : SOCIETE ANONYME MONEGASQUE NOARO FRERES) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- REDUCTION AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL «EIFFAGE CONSTRUCTION MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- ERRATUM Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ÉLÉMENTS COMMERCIAUX - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Yann LAJOUX Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 18, boulevard des Moulins - Monaco
- CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. FORZA ROSSA MONACO
- CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. MCA ENVIRONNEMENT
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. MONACO SPORTCOM
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. MONDIMMO
- CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. MONTECARLO MEDIA PRODUCTIONS
- MODIFICATIONS STATUTAIRES AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL AGREMENT D’UNE NOUVELLE ASSOCIEE NOMINATION D’UNE CO-GERANTE S.A.R.L. LA COSTA PROPERTIES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.000 euros Siège social : «Le Park Palace» 25, avenue de la Costa - MONACO
- MODIFICATIONS STATUTAIRES SHIPPING CONSULTANTS ASSOCIATED S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - MONACO
- MODIFICATION STATUTAIRE S.C.S. HAZAN & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 19, rue du Portier - MONACO
- CESSION DE DROITS SOCIAUX ET DEMISSION D’UN COGERANT S.A.R.L. BATMON Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 5, rue Plati - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. INFO GAMES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, rue Princesse Caroline - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. LOXER Société à Responsabilité Limitée au capital de 110.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL MADEINHL S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 40, quai Jean-Charles - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL VITALE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, avenue des Papalins - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL WT CONSULT Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 46, boulevard des Moulins - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR GO TACTIC SYSTEM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : «Le Roqueville» 20, boulevard Princesse Charlotte - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION BUSINESS AIDES ASSOCIATES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Roqueville 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION S.A.M. MULTIPRINT MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION STUDIO INTERIOR S.A.M. en abrégé «SISAM» Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007