icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 2.841 du 2 août 2010 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions

  • No. Journal 7976
  • Date of publication 06/08/2010
  • Quality 97.8%
  • Page no. 1688
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu les articles 3 et 17 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 561 du 29 juin 2006 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jerry Sainte-Rose, Conseiller à Notre Cour de Révision, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14