Ordonnance Souveraine n° 2.840 du 2 août 2010 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu les articles 3 et 17 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 61 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.432 du 26 août 2004 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.
M. José Chevreau, Conseiller à Notre Cour de Révision, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions.
Art. 2.
L’honorariat de ses fonctions est conféré à M. José Chevreau.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.