Arrêté Municipal n° 2010-2212 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs 2011 des concessions du Cimetière animalier

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2132 du 12 août 2009 portant fixation des tarifs 2010 des concessions du cimetière animalier ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2011, les tarifs des concessions du cimetière animalier sont fixés comme suit :
- vente d’une concession pour deux ans : 320,00 €
- renouvellement d’une concession pour deux ans : 160,00 €
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2009-2132 du 12 août 2009 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2011.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef de Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 28 juillet 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 juillet 2010.


Le Maire,
G. Marsan.