Arrêté Municipal n° 2010-2208 du 28 juillet 2010 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2142 du 30 juillet 2009, fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnement réglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2011, le montant de la redevance à payer sur les emplacements de stationnement réglementés par horodateurs, prévu aux articles 2, 3 et 4 de l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007, modifié, est porté à un euro et trente centimes (1,30 €) par heure.
Art. 2.
L’arrêté municipal n° 2009-2142 du 30 juillet 2009, est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
Art. 3.
Monsieur l’Inspecteur-Chef-Capitaine de la Police Municipale est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 juillet 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 juillet 2010.


Le Maire,
G. Marsan.