Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 2 août 2010 portant modification des prescriptions à observer à l’occasion de la manipulation et du transport des matières radioactives

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance-loi n° 661 du 21 avril 1959 sur les mesures d’hygiène et de sécurité à prendre lors de l’utilisation de matières radioactives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.350 du 25 avril 1974 relative aux prescriptions à observer à l’occasion de la manipulation et du transport des matières radioactives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les prescriptions rendues exécutoires par l’ordonnance souveraine n° 5.350 du 25 avril 1974, susvisée, sont abrogées et remplacées par le règlement de transport des matières radioactives édition de 2009 de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.