Arrêté Municipal n° 2010-2210 du 28 juillet 2010 portant fixation des droits d’introduction des viandes pour l’année 2011

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2127 du 30 juillet 2009 portant fixation des droits d’introduction des viandes pour l’année 2010 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en séance publique du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2011, les droits d’introduction des viandes foraines dans la Principauté sont fixés comme suit :
Viandes par 100 kg : 6,60 €
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2009-2127 du 30 juillet 2009 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2011.
Art. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l’Inspecteur-Chef-Capitaine de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 28 juillet 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 juillet 2010.


Le Maire,
G. Marsan.