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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.640 du 5 mars 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 2.665 du 9 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 9 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.667 du 9 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.668 du 9 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.669 du 9 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.670 du 9 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.671 du 9 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.672 du 9 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.673 du 9 mars 2010 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-126 du 10 mars 2010 autorisant l’établissement privé dénommé «Académie de Danse Princesse Grace» à exercer son activité
- Arrêté Ministériel n° 2010-127 du 10 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2010-128 du 10 mars 2010 portant agrément de l’association dénommée «Académie de Langues Dialectales»
- Arrêté Ministériel n° 2010-129 du 10 mars 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Braemar Seascope», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-130 du 10 mars 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Escada Monte-Carlo S.A.M.», au capital de 1.500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-131 du 10 mars 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 99-292 du 24 juin 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2010-132 du 10 mars 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-364 du 11 juillet 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2010-133 du 10 mars 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-452 du 9 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2010-134 du 10 mars 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-97 du 21 février 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2010-135 du 15 mars 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «MAAF Assurances SA»
- Arrêté Ministériel n° 2010-136 du 15 mars 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d’assurances dénommée «MAAF Assurances»
- Arrêté Ministériel n° 2010-137 du 15 mars 2010 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 2010-138 du 15 mars 2010 portant approbation des statuts du syndicat dénommé «Syndicat Monégasque des Entreprises des Industries Chimique, Pharmaceutique et Assimilées»
- Arrêté Ministériel n° 2010-139 du 15 mars 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2010-140 du 15 mars 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Professeurs des écoles dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2010-141 du 15 mars 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-0864 du 9 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 1er semi Marathon de Monaco et du 7ème 10 kilomètres de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2010-0875 du 9 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 4ème Rallye Monte-Carlo des véhicules à Energie alternative
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2010
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-38 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2010-40 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2010-41 de deux Jardiniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2010-42 d’une Sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Avis de recrutement n° 2010-43 d’un Adjoint au Directeur à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2010-44 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2010-45 de personnel enseignant et assistant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
- Avis de recrutement n° 2010-46 de personnel administratif, de surveillance, technique et de service dans les établissements scolaires de la Principauté
- Avis de recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Tour de garde des médecins généralistes - 2ème trimestre 2010
- Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2010
- Résidence «A Qietudine» - Tarifs
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire Séance publique du 16 mars 2010
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-005 d’un poste d’Aide Ouvrier professionnel à la Salle du Canton - Espace Polyvalent
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-023 de deux postes de Surveillants au Parc Princesse Antoinette ou du jardin du Trocadéro à la Police Municipale
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “TIVERTON TRADING (MONACO)” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “TIVERTON TRADING (MONACO)” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS “BSI ASSET MANAGERS SAM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE ET DE CONVENTION D’OCCUPATION - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. «LAGET and PARTNERS»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “MONACO DOMOTIQUE”
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SCS FOUQUE-NOUVION & CIE Société en Commandite Simple au capital de 55.080 euros Siège social : 1, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. BURMATEC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros Siège social : 7 ter, rue des Orchidées - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - SARL LE LOUIS D’OR Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.800 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - PCM TRADE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège Social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - VICTORIA SPIRIT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - SARL THINK LUXE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL MONACO PRESTIGE LIMOUSINES Société à Responsabilité Limité eau capital de 28.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - STAND BY MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue de l’Eglise - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. BONGIOVANNI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 45.600 euros Siège de la Liquidation : 3/9, boulevard des Moulins - Monaco
- Dissolution Anticipée & transmission universelle de patrimoine SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE «S.C.S. DAVIES & CIE»
- DISSOLUTION ANTICIPEE & MISE EN LIQUIDATION SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE «S.C.S. MARCHESINI & CIE»
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO BUSINESS INSTRUMENTS SARL Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S A R L “MONACOTHAI’’ Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco
- AVIS DE DISSOLUTION
- AVIS DE CONVOCATION - EDITIONS ALPHEE Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 euros Siège social : 28, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE LE NEPTUNE Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. «MEDIADEM» Société Anonyme Monégasque au capital de 801.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO» 12, quai Antoine 1er - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007