Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire Séance publique du 16 mars 2010

Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 mars 2010, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 16 mars 2010, à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
- Dossier concernant la transformation d’un local commercial en garage privatif pour l’immeuble “Le San Martin” situé 1, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville ;
- Projet d’ordonnance souveraine portant modification de l’ordonnance souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004, modifiée, portant délimitation, plan de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de la Colle ;
- Propositions de tarifs 2011 ;
- Modification de l’organigramme municipal ;
- Modification de la dénomination de deux services communaux ;
- Questions diverses.