Arrêté Municipal n° 2010-0875 du 9 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 4ème Rallye Monte-Carlo des véhicules à Energie alternative
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le 4ème rallye Monte-Carlo des véhicules à énergie alternative se déroulera du jeudi 25 mars au dimanche 28 mars 2010.
Art. 2.
Le dimanche 28 mars 2010, de 06 heures à 12 heures, dans le cadre d’une démonstration de véhicules à énergie alternative, le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue Princesse Grace, dans sa partie comprise entre le Carrefour du portier et le virage de l’ancienne gare (Fairmont Hôtel) ;
- avenue des Spélugues, dans sa partie comprise entre le virage de l’ancienne gare (Fairmont Hôtel) et l’avenue de la Madone.
Art. 3.
Le dimanche 28 mars 2010, de 09 heures 15 à 11 heures 30, dans le cadre d’une démonstration de véhicules à énergie alternative, la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d’Organisation, d’urgences et de secours est interdite :
- avenue Princesse Grace, dans sa partie comprise entre le Carrefour du Portier et le virage de l’ancienne gare (Fairmont Hôtel) ;
- avenue des Spélugues, dans sa partie comprise entre le virage de l’ancienne gare (Fairmont Hôtel) et l’avenue de la Madone.
Art. 4.
Le public assistant à cette épreuve sportive ne pourra se positionner qu’aux endroits prévus par l’organisateur.
Art. 5.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de l’avancé et du déroulé de cette démonstration.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 mars 2010 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 9 mars 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le 4ème rallye Monte-Carlo des véhicules à énergie alternative se déroulera du jeudi 25 mars au dimanche 28 mars 2010.
Art. 2.
Le dimanche 28 mars 2010, de 06 heures à 12 heures, dans le cadre d’une démonstration de véhicules à énergie alternative, le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue Princesse Grace, dans sa partie comprise entre le Carrefour du portier et le virage de l’ancienne gare (Fairmont Hôtel) ;
- avenue des Spélugues, dans sa partie comprise entre le virage de l’ancienne gare (Fairmont Hôtel) et l’avenue de la Madone.
Art. 3.
Le dimanche 28 mars 2010, de 09 heures 15 à 11 heures 30, dans le cadre d’une démonstration de véhicules à énergie alternative, la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d’Organisation, d’urgences et de secours est interdite :
- avenue Princesse Grace, dans sa partie comprise entre le Carrefour du Portier et le virage de l’ancienne gare (Fairmont Hôtel) ;
- avenue des Spélugues, dans sa partie comprise entre le virage de l’ancienne gare (Fairmont Hôtel) et l’avenue de la Madone.
Art. 4.
Le public assistant à cette épreuve sportive ne pourra se positionner qu’aux endroits prévus par l’organisateur.
Art. 5.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de l’avancé et du déroulé de cette démonstration.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 mars 2010 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 9 mars 2010.
Le Maire,
G. Marsan.