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Arrêté Ministériel n° 2010-127 du 10 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace

  • No. Journal 7956
  • Date of publication 19/03/2010
  • Quality 97.7%
  • Page no. 504
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le premier alinéa de l’article 154 de l’arrêté ministériel
n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace est modifié ainsi qu’il suit :
«Des autorisations spéciales d’absence sont accordées aux agents de toutes catégories à l’occasion des événements familiaux suivants :

- mariage de l’agent
5 jours ouvrés
- mariage de parents directs
1 jour ouvré
- naissance d’un enfant (baptême compris)
3 jours ouvrés
- première communion d’un enfant
2 jours ouvrés
- décès du conjoint, d’un ascendant, d’un enfant
3 jours ouvrés
- décès d’un parent ou allié au 2ème degré
1 jour ouvré»

Art. 2.
L’article 158 de l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986, susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
«Il est accordé à tous les membres du personnel de service un repos hebdomadaire en application de la législation sur le repos hebdomadaire.
A l’occasion des fêtes légales et jours fériés, il leur est également accordé les congés suivants :

- Sainte-Dévote
la journée
- Mardi-Gras
½ journée
- Mi-Carême
½ journée
- Jeudi Saint ou Vendredi Saint
½ journée
- Pâques
+ le lundi
- Fête du travail
la journée
- Ascension
la journée
- Pentecôte
+ le lundi
- Fête Dieu
la journée
- Assomption
la journée
- La Toussaint
la journée
- Fête de S.A.S. le Prince Souverain
la journée
- Immaculée Conception
la journée
- Noël
½ journée la veille + la journée
- Jour de l’An
½ journée la veille + la journée

Lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, le lundi sera considéré comme jour férié».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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