Arrêté Ministériel n° 2010-131 du 10 mars 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 99-292 du 24 juin 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire Theramex» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant ;
Vu la requête formulée par M. Eric Teillaud, Pharmacien Responsable de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire Theramex» ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 99-292 du 24 juin 1999 autorisant Mlle Sylvie Delpy à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien assistant au sein du Laboratoire Theramex est abrogé à compter du 21 mars 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire Theramex» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant ;
Vu la requête formulée par M. Eric Teillaud, Pharmacien Responsable de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire Theramex» ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 99-292 du 24 juin 1999 autorisant Mlle Sylvie Delpy à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien assistant au sein du Laboratoire Theramex est abrogé à compter du 21 mars 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.