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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 23 mars 2009 rendant exécutoire la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature à Strasbourg le 28 janvier 1981
- Ordonnance Souveraine n° 2.119 du 23 mars 2009 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature à Strasbourg le 8 novembre 2001
- Ordonnance Souveraine n° 2.120 du 23 mars 2009 rendant exécutoire la Convention européenne d’extradition, ouverte à la signature à Paris le 13 décembre 1957
- Ordonnance Souveraine n° 2.121 du 23 mars 2009 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition, ouvert à la signature à Strasbourg le 15 octobre 1975
- Ordonnance Souveraine n° 2.122 du 23 mars 2009 rendant exécutoire le Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition, ouvert à la signature à Strasbourg le 17 mars 1978
- Ordonnance Souveraine n° 2.125 du 24 février 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 2.134 du 27 mars 2009 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Ordonnance Souveraine n° 2.135 du 7 avril 2009 portant nomination du Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières
- Ordonnance Souveraine n° 2.136 du 7 avril 2009 portant désignation du Directeur Général du Département des Finances et de l’Economie
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-151 du 31 mars 2009 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l’ordonnance souveraine n° 2.134 du 27 mars 2009 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Arrêté Ministériel n° 2009-153 du 2 avril 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte-Carlo Advertising S.A.M.», au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-154 du 2 avril 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Pegasus Design S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-155 du 2 avril 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2009-156 du 2 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’hémodialyse privé de Monaco à exercer effectivement ses activités
- Arrêté Ministériel n° 2009-157 du 6 avril 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Gestionnaire de vidéo-surveillance à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2009-158 du 6 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2009-159 du 6 avril 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de police et d’Elève Agent de police
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Medaille du Travail - Année 2009
- Avis de recrutement n° 2009-46 d’Hôtesses estivales à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2009-47 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2009-48 d’un Administrateur à la Direction des Affaires Internationales
- Avis de recrutement n° 2009-49 d’un Egoutier au Service de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2009-50 d’un Agent Technique à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2009-51 d’un Chef de Section à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2009-52 de seize Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Communiqué n° 2009-02 du 31 mars 2009 relatif au vendredi 1er mai 2009 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
- Avis de recrutement d’un Biliothécaire en chef, grade P. 5 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Division de l’échange des connaissances et du renforcement des capacités, Département des connaissances et de la communication, Biliothèque David Lubin
- Avis de recrutement d’un Economiste, grade P. 3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Division du commerce et des marchés (EST), Département du développement économique et social (ES)
- Avis de recrutement d’un Juriste, grade P. 3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), bureau juridique, service du droit et du developpement
- Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
- Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m2
- La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée “CHRISTIAN DIOR FOURRURE” au capital de 164.700 euros Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “SCS CAYZAC & Cie” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - “HW S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Christine PASQUIER-CIULLA - Avocat-Défenseur Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- NON RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- RESILIATION ANTICIPEE DE LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
- FIN DE LOCATION GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- GRIMALDI FORUM - Appel A candidatures Concession du droit à l’exploitation des bars, de la cantine du personnel et, en option, d’un restaurant ouvert au public
- GRIMALDI FORUM - Appel A candidatures Concession du droit à l’exploitation d’un restaurant
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. DAUD»
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BLACK LEGEND MONACO S.A.R.L.
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «SABRINA MONTE CARLO DECO»
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - «ANNIE SPINDLER & CIE» Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : Bloc E, 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCS Garelli, Kallay et Cie - Domus Immobilier Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 5, rue de la Colle - Monaco
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL «MERCEDEH ALTARE & CIE» Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.M SEAMASTER
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR - «MARCO SIMONE & CIE» Société en Commandite Simple au capital de 75.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «AGEDI» Agence Européenne de Diffusion Immobilière Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION «CAFE GRAND PRIX S.A.M.» Société Anonyme Monégasque en dissolution anticipée au capital de 1.500.000 euros Siège de liquidation : quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de Convocation - Chambre Monégasque de la Mode Le Coronado - 20 avenue de Fontvieille - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION STATUTAIRE D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION STATUTAIRE D’UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA RECHERCHE SUR LA MALADIE D’ALZHEIMER
- KBL MONACO PRIVATE BANKERS Société Anonyme Monégasque au capital de 7.200.00 euros Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007