Arrêté Ministériel n° 2009-156 du 2 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’hémodialyse privé de Monaco à exercer effectivement ses activités
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque sur la sécurité sociale, signée à Paris le 28 février 1952, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco», en abrégé «C.H.P.M.» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’hémodialyse privé de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier 1988, susvisé, est modifié comme suit :
«Le Centre est placé sous l’exclusive responsabilité de Mme Corinne Bertacca à compter du 1er janvier 2009».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque sur la sécurité sociale, signée à Paris le 28 février 1952, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco», en abrégé «C.H.P.M.» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’hémodialyse privé de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier 1988, susvisé, est modifié comme suit :
«Le Centre est placé sous l’exclusive responsabilité de Mme Corinne Bertacca à compter du 1er janvier 2009».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.