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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.077 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'une Conseillère d'éducation dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 1.081 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 1.084 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 1.085 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 1.156 du 8 juin 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 1.157 du 8 juin 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 1.169 du 15 juin 2007 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 1.170 du 15 juin 2007 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 1.173 du 25 juin 2007 autorisant un Consul Honoraire de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 1.174 du 25 juin 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 1.175 du 25 juin 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 1.176 du 25 juin 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 1.177 du 25 juin 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 1.178 du 25 juin 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 1.179 du 25 juin 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 1.180 du 25 juin 2007 portant naturalisation monégasque.
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.159 du 8 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives, publiée au Journal de Monaco du 22 juin 2007.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-319 du 20 juin 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2007-320 du 20 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CHRISTIAN DIOR FOURRURE M.C.", au capital de 164.700 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-321 du 20 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONTROL", au capital de 160.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-322 du 20 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. A ROCA", au capital de 525.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-323 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2007-324 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2007-325 du 22 juin 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2007-326 du 22 juin 2007 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2007-327 du 22 juin 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FORTIS BANQUE MONACO", au capital de 6.000.000 €
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-1.570 du 21 juin 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2007-1.576 du 25 juin 2007 portant autorisation d'occupation privative de la voie publique à l'occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Mise à la location d'un local commercial situé dans l'immeuble situé 10/12, quai Antoine 1er.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bourses d'études - Année Universitaire 2007/2008
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarifs - Modifications
- Avis de recrutement d'un Administrateur Principal de programme P. 4 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), division de la coopération internationale du traité de coopération en matière de brevets (PCT), secteur PCT et brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle
- Avis de recrutement de trois Coordonnateurs d'Equipe grade P. 2 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Equipe de Madrid, section de l'examen et de l'enregistrement, division des opérations relatives aux enregistrements internationaux, département des enregistrements internationaux, secteur des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques
- Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d'Administrateur aux Ressources Humaines au sein du Département de la gestion des ressources humaines de l'OMPI qui a son siège à Genève (Suisse)
- Avis de recrutement d'un Juriste principal grade P.4 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), centre d'arbitrage et de médiation, secteur du traité de coopération en matière de brevets (PCT) et brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle.
- Avis de recrutement d'un Traducteur-Réviseur grade P.4 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), section anglaise de traduction, service de traduction du traité de coopération en matière de brevets (PCT), division des opérations du PCT, secteur PCT et brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-047 d'un poste de Professeur Artiste plasticien et compositeur spécialiste du son et de ses technologies (16/16ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-048 d'un poste de Professeur d'Histoire de l'Art, de la Photographie, du Design et de l'Architecture (16/16ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-049 d'un poste de Professeur de Design et de la culture du design (16/16ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-050 d'un poste de Professeur de Scénographie, espace et lumière (16/16ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-051 d'un poste de Professeur de Dessin de perspective et de projets (16/16ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-052 d'un poste d'Esthétique et Philosophie (16/16ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-054 d'un poste de saisonnier de Chauffeur-Livreur-Magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-055 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de loisirs
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-056 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville au Service d'Action Sociales et de loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco Renouvellement de contrat de gérance - Première insertion
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco Société Anonyme Monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL" S.A.M. en abrégé "M.C.C.R" S.A.M. au capital de 1.950.000 Euros Erratum
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Cession de droits indivis - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Cession de droit au bail - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Renouvellement de gérance libre - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Cession de fonds de commerce - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Contrat de gérance libre - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Société à Responsabilité Limitée "S.C.S. MARCIANO et Cie" Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Société en Commandite Simple "S.C.S. RODOLPHE CARLE & CIE" - Modification aux statuts
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Réduction de capital - Augmentation de capital - Modification aux statuts
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Société à Responsabilité Limitée "S.A.R.L. 4D YACHTS"
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion
- Fin de gérance - Deuxième insertion
- Contrat de gérance libre - Première insertion
- S.C.S. BEBICACI & CIE dénommée GREEN POWER - Constitution de Société
- "S.C.S. M. TREVES & CIE" Société en commandite simple au capital de 15.000 euros Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco Transformation en Société à Responsabilité Limitée
- "S.C.S. Y. CARUSO & CIE " Société en commandite simple au capital de 50.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi- Monaco Transformation en Société à Responsabilité Limitée
- SCS FREDERIC LAIK & CIE Enseigne Commerciale "SMP" Société en commandite simple au capital de 25.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco Transformation en Société à Responsabilité Limitée
- SNC MARIE-JOSEPHE ET JEAN-FRANCOIS LOPEZ ATTOL AGENCY Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel Le Buckingham Palace - Monaco Transformation en Société à Responsabilité Limitée
- "STIRANO & CIE" dénommée "MONACO ELITE DESIGN" Société en commandite simple au capital de 50.000 euros Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco Cession de droits sociaux et modifications aux statuts
- S.C.S. ANDRE ET CIE SHOE-CONCEPT Société en commandite simple au capital de 50.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco Transfert de siège social
- "S.C.S. CAVALLARI, FLANET & CIE " dénommée "MONTE-CARLO DIVERTISSEMENTS" Société en commandite simple au capital de 15 000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco Transfert du siège social
- Société en Commandite Simple "ANNIE BESSO & CIE" enseigne PRO-BIKE au capital de 112.500 euros Siège de liquidation : SAM EXCOM 13, avenue des Castelans - Monaco Dissolution anticipée et mise en liquidation
- LESAGE & CIE Société en commandite simple au capital de 34.312 euros Siège social : 7, avenue des Papalins Le Michelangelo - Monaco Dissolution anticipée
- S.A.M. "MONACO MARIS" Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 300.000 euros Siège de liquidation : 27, avenue Princesse Grace Monaco Dissolution anticipée
- WELLCOM ADVERTISING - Société Anonyme Monégasque Dissolution anticipée
- CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Succursale de Monaco au capital de 5.500.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- CAPITALIA Luxembourg SA Succursale de Monaco au capital de 15 000 euros Siège social : 47/49, boulevard d’Italie - Monaco
- CREDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé «CMM» Société Anonyme Monégasque au capital de 5.355.000 euros Siège social : 15, avenue de Grande Bretagne - Monte-Carlo (Pté)
- «CREDIT SUISSE (MONACO) S.A.M.» Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 Euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- BANCA POPOLARE DI SONDRIO (Suisse) Succursale de Monaco au capital de 12.500.000 euros Siège social : 3, rue Princesse Florestine - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT - Valeur liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990