Arrêté Municipal n° 2007-1.576 du 25 juin 2007 portant autorisation d'occupation privative de la voie publique à l'occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant réglementation d'occupation du domaine public communal de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-1.367 du 5 juin 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La S.C.S CAVALLARI, FLANET & CIE, sise au 28, boulevard Princesse Charlotte et la S.C.S AYACHE & CIE, sise 20, avenue de Fontvieille sont autorisées à occuper une parcelle du domaine public d'une superficie de 7200 m2 sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la Rotonde du Stade Nautique Rainier III, dans le cadre des animations estivales du 29 juin 2007 au 29 août 2007.
ART. 2.
Le présent arrêté est délivré sous réserve des lois, règlements en vigueur ou à intervenir en la matière, du respect des droits des tiers et des prescriptions édictées pour la délivrance de la présente autorisation.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 juin 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 25 juin 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant réglementation d'occupation du domaine public communal de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-1.367 du 5 juin 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La S.C.S CAVALLARI, FLANET & CIE, sise au 28, boulevard Princesse Charlotte et la S.C.S AYACHE & CIE, sise 20, avenue de Fontvieille sont autorisées à occuper une parcelle du domaine public d'une superficie de 7200 m2 sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la Rotonde du Stade Nautique Rainier III, dans le cadre des animations estivales du 29 juin 2007 au 29 août 2007.
ART. 2.
Le présent arrêté est délivré sous réserve des lois, règlements en vigueur ou à intervenir en la matière, du respect des droits des tiers et des prescriptions édictées pour la délivrance de la présente autorisation.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 juin 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 25 juin 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.