Ordonnance Souveraine n° 1.156 du 8 juin 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.635 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
M. Gilbert CHEVANT, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 juillet 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M. Gilbert CHEVANT.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.635 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
M. Gilbert CHEVANT, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 juillet 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M. Gilbert CHEVANT.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.