Ordonnance Souveraine n° 1.173 du 25 juin 2007 autorisant un Consul Honoraire de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 22 mai 2007 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République de Pologne a nommé M. Wojciech JANOWSKI, Consul Honoraire de la République de Pologne à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Wojciech JANOWSKI est autorisé à exercer les fonctions de Consul Honoraire de la République de Pologne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juin deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.