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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 887 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Journal de Monaco.
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.003 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation de l'Adjoint à la Directrice de l'Ecole de la Condamine, publiée au Journal de Monaco du 9 mars 2007.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-618 du 14 décembre 2006 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.
- Arrêté Ministériel n° 2007-135 du 9 mars 2007 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
- Arrêté Ministériel n° 2007-136 du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins.
- Arrêté Ministériel n° 2007-137 du 9 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe au Service d'Archives Centrales.
- Arrêté Ministériel n° 2007-138 du 12 mars 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-480 du 15 septembre 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2007-139 du 12 mars 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-377 du 15 juillet 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur adjoint d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
- Arrêté Ministériel n° 2007-140 du 12 mars 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien biologiste adjoint.
- Arrêté Ministériel n° 2007-141 du 12 mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Dexia Private Financial Services S.A.M." au capital de 1.000.000 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-142 du 12 mars 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OTH MONACO S.A.M." au capital de 150.000 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-143 du 12 mars 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SATRI" au capital de 1.000.000 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-144 du 12 mars 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NETBAY S.A.M." au capital de 228.000 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-145 du 12 mars 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "KB LUXEMBOURG (MONACO)" au capital de 7.200.000 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-146 du 12 mars 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende" au capital de 1.648.090 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-147 du 12 mars 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.M. 2S CONCEPT" au capital de 313.090 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-148 du 12 mars 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Club Monégasque d'Agility et d'Education".
- Arrêté Ministériel n° 2007-149 du 12 mars 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association Jeunesse et Avenir".
- Arrêté Ministériel n° 2007-150 du 13 mars 2007 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor.
- Arrêté Ministériel n° 2007-151 du 14 mars 2007 fixant la période d'heure d'été pour les années 2007 à 2011.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-359 du 12 mars 2007 portant règlement de l'allocation nationale de vieillesse.
- Arrêté Municipal n° 2007-372 du 12 mars 2007 règlementant la circulation des piétons sur le quai Albert 1er à l'occasion d'une épreuve sportive.
- Arrêté Municipal n° 2007-376 du 12 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Femme de service chargée également du vestiaire dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent).
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2007.
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis de recrutement n° 2007-28 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2007-29 d'un Chef de parc au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2007-30 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2007-32 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Coopération Internationale.
- Avis de recrutement n° 2007-33 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2007-34 d'un Commis-Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Mise à la location d'un local dans l'immeuble "Le Grand Palais", 2, boulevard d'Italie.
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation en langues étrangères.
- Bourse de stage.
- Circulaire n° 07.01 du 26 février 2007 concernant les demandes de dérogation adressées à l'Inspecteur du Travail.
- Circulaire n° 07.02 du 26 février 2007 concernant l'affichage et la communication de l'horaire de travail des entreprises.
- Circulaire n° 07.03 du 26 février 2007 relative aux stages dans les entreprises.
- Circulaire n° 07.04 du 26 février 2007 concernant l'obligation de procéder aux élections des délégués du personnel.
- Liste des arrêté municipaux portant autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-016 de plusieurs postes au Stade Nautique Rainier III, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportif.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-017 d'un poste d'Aide Electricien à la Cellule Animations de la Ville.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco CESSION DE DROITS INCORPORELS ET DE MARCHANDISES Première insertion
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco FIN DE GERANCE - Deuxième insertion
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "D'AMICO TANKERS MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "D'AMICO TANKERS MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- Erratum aux insertions relatives à la résiliation de droits locatifs entre Monsieur François CAMINITI et Madame Micheline GIOFFRE, son épouse, et la Société en Commandite Simple dénommée "GIOFFRE ET CIE", publiées au Journal de Monaco des 2 et 9 mars 2007
- CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE Deuxième insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
- "S.C.S. COSTAGLIOLA & CIE" dénommée "EXPRESS ROUTAGE" Société en Commandite Simple au capital de 152.000 euros Siège social : "Le Thalès", 1, rue du Gabian - Monaco MODIFICATIONS AUX STATUTS
- S.C.S. Roberto LAURO & Cie Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros "Ship Chandler Associates" Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco MODIFICATIONS AUX STATUTS
- S.C.S. "Mario PARISI & Cie" "Sapori Italiani del Sud" Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco MODIFICATION AUX STATUTS
- "SCS PELLEGRINI & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco (Pté) MODIFICATIONS AUX STATUTS
- "MARYKA" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Avis de convocation
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n°9.867 du 26 juillet 1990