Arrêté Ministériel n° 2007-151 du 14 mars 2007 fixant la période d'heure d'été pour les années 2007 à 2011.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;

Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La période d'heure d'été, pour les années 2007 à 2011, commencera à 2 heures du matin le dernier dimanche du mois de mars et prendra fin à 3 heures du matin le dernier dimanche du mois d'octobre, c'est-à-dire :



Heure d'été
2007
2008
2009
2010
2011
Début
25 mars
30 mars
29 mars
28 mars
27 mars
Fin
28 octobre
26 octobre
25 octobre
31 octobre
30 octobre



ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.