Arrêté Ministériel n° 2007-138 du 12 mars 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-480 du 15 septembre 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée "SEDIFA LABORATOIRE" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant ;

Vu la requête formulée par M. Denis DURAND ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 2005-480 du 15 septembre 2005 autorisant M. Denis DURAND, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SEDIFA LABORATOIRE" est abrogé.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.