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Maison Souveraine
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 331 du 13 décembre 2005 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 332 du 13 décembre 2005 rendant exécutoire la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, adoptée à Vienne le 18 avril 1961.
- Ordonnance Souveraine n° 333 du 13 décembre 2005 rendant exécutoire la Convention de Vienne sur les relations consulaires, adoptée à Vienne le 24 avril 1963.
- Ordonnance Souveraine n° 334 du 13 décembre 2005 portant titularisation du Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, ainsi qu'auprès des Communautés européennes.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-624 du 15 décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MACAROON MONACO ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-625 du 15 décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO) ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-626 du 15 décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RUDDER S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-627 du 15 décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MAC LIPHE ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-628 du 15 décembre 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " Fédération Monégasque de Gymnastique ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-629 du 16 décembre 2005 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2005-092 du 9 décembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2005-093 du 15 décembre 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2005-094 du 14 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Femme de ménage dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2005-095 du 9 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Ouvrier mécanicien dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2005-096 du 16 décembre 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions ".
- Avis de recrutement n° 2005-171 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Tour de garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2006.
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2006.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-095 de trois postes d'Aide aux Foyers au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-097 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Fin de location gérance libre - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Constitution de Société en Commandite Simple Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Vente de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- " THF MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- " THF Management (Monaco) S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modifications aux statuts - Société Anonyme Monégasque - " BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO " Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - Augmentation de capital " HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque " SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE " Dite " SOMOTHA " Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Vente de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE BIJOUTERIE Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE - " S.C.S. ALLAVENA, CIAMPI & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.A.M. G.S.A. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.A.M. G.S.A. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.A.M. MENTOR " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.A.M. MENTOR " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " GALERIE MARLBOROUGH - MICHEL PASTOR S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Réduction de capital - Augmentation de capital " MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification des statuts - S.C.S. GROSS & CIE " BIVISAN " Société en Commandite Simple Siège social : Seaside Plaza - 8, avenue des Ligures - Monaco
- Modification aux statuts - " S.C.S. RAMBAUD ET CIE " Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège Social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Cession de parts - Modification des statuts - " S.C.S. SIMONI & Cie " Société en Commandite Simple au capital de 150 000 euros Siège social : 1, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- Dissolution anticipée - S.C.S. FAVALE et Cie Société en Commandite Simple au capital de 100 000 euros Siège social : " Le Patio Palace " - 41, avenue Hector Otto - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GENERALE D'HOTELLERIE
- Avis de convocation - " GEPIN INTERNATIONAL SAM " Société Anonyme Monégasque au capital de 250 000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SILVERSEA
- Avis de convocation - " AMADE Monaco " Siège social : Stade Louis II - Entrée H 2, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990