Arrêté Ministériel n° 2005-628 du 15 décembre 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " Fédération Monégasque de Gymnastique ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-345 du 7 juin 1989 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée " Fédération Monégasque de Gymnastique " ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER
Sont approuvées les modifications des statuts de l'association dénommée " Fédération Monégasque de Gymnastique " adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 5 octobre 2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-345 du 7 juin 1989 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée " Fédération Monégasque de Gymnastique " ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER
Sont approuvées les modifications des statuts de l'association dénommée " Fédération Monégasque de Gymnastique " adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 5 octobre 2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.