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Arrêté Municipal n° 2005-096 du 16 décembre 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

  • No. Journal 7735
  • Date of publication 23/12/2005
  • Quality 98.04%
  • Page no. 2425
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-43 du 2 juin 1997 portant nomination et titularisation d'un Chef d'équipe dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Daniel VATRICAN sera admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 21 janvier 2006.


ART. 2

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 décembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 16 décembre 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14