Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque " SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE " Dite " SOMOTHA " Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise le 6 juillet 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE ", dite " SOMOTHA ", dont le siège est à Monaco, 14, avenue Pasteur, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales de modifier l'article 11 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
" ART. 11.
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins et de neuf au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.
Toutefois les administrateurs ne peuvent faire partie de plus de huit conseils d'administration (article 10 bis de l'ordonnance sur les sociétés de capitaux)
Dans le cas où une personne morale serait nommée en qualité d'administrateur, il devra être procédé à la nomination d'une personne physique comme représentant permanent au sein du Conseil d'Administration.
Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 72 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction. Toute nomination qui enfreindrait cette règle serait nulle ".
II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2005-595, du 24 novembre 2005, publié au Journal de Monaco, du 2 décembre 2005.
III. - Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisée, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 14 décembre 2005.
IV. - Expédition de l'acte précité du 14 décembre 2005, a été déposée le 22 décembre au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 23 décembre 2005.
Signé : P.L. AUREGLIA.
" ART. 11.
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins et de neuf au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.
Toutefois les administrateurs ne peuvent faire partie de plus de huit conseils d'administration (article 10 bis de l'ordonnance sur les sociétés de capitaux)
Dans le cas où une personne morale serait nommée en qualité d'administrateur, il devra être procédé à la nomination d'une personne physique comme représentant permanent au sein du Conseil d'Administration.
Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 72 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction. Toute nomination qui enfreindrait cette règle serait nulle ".
II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2005-595, du 24 novembre 2005, publié au Journal de Monaco, du 2 décembre 2005.
III. - Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisée, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 14 décembre 2005.
IV. - Expédition de l'acte précité du 14 décembre 2005, a été déposée le 22 décembre au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 23 décembre 2005.
Signé : P.L. AUREGLIA.