Arrêté Municipal n° 2005-093 du 15 décembre 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 24 décembre 2005 au lundi 2 janvier 2006 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 décembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 15 décembre 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.