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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 213 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un Commandant-Inspecteur de police.
- Ordonnance Souveraine n° 214 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un Capitaine-Inspecteur de police.
- Ordonnance Souveraine n° 224 du 19 septembre 2005 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 227 du 27 septembre 2005 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants.
- Ordonnance Souveraine n° 230 du 30 septembre 2005 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 232 du 3 octobre 2005 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 233 du 3 octobre 2005 portant renouvellement du détachement d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 234 du 3 octobre 2005 portant nomination d'un Attaché Principal au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).
- Ordonnance Souveraine n° 240 du 3 octobre 2005 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-492 du 30 septembre 2005 fixant les modalités de transcription et de conservation des actes d'état-civil étrangers concernant les personnes de nationalité monégasque
- Arrêté Ministériel n° 2005-494 du 3 octobre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2005.
- Arrêté Ministériel n° 2005-495 du 3 octobre 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d'application de l'Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques).
- Arrêté Ministériel n° 2005-497 du 3 octobre 2005 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules.
- Arrêté Ministériel n° 2005-498 du 3 octobre 2005 fixant la composition, le mode de nomination des membres et les règles de fonctionnement de la Commission des Bourses d'Etudes.
- Arrêté Ministériel n° 2005-499 du 3 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO RESEARCH & DESIGN"
- Arrêté Ministériel n° 2005-500 du 3 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ANNY REY ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-501 du 3 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONEL S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-502 du 3 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO ".
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2005
- Avis de recrutement n° 2005-127 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2005-128 d'un Rédacteur au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2005-129 d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2005-130 d'un Assistant auprès du Délégué épiscopal.
- Avis de recrutement n° 2005-131 d'un Administrateur au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers.
- Avis de recrutement n° 2005-132 d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2005-133 d'un Analyste au Service Informatique du Ministère d'Etat.
- Avis de recrutement n° 2005-134 d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2005-135 d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-079 d'un poste de Professeur d'Histoire de l'art à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Vente de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Gérance - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée " ELENA et Cie " Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Vente de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation de droits locatifs - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.C.S. CORSI et Cie " - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de fonds de commerce - Première Insertion " S.C.S. CORSI et Cie " - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " FREEPORT MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " FREEPORT MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple " S.C.S. Ivan SIKIC & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple " S.C.S. LITOLFF & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI et Me Alexis MARQUET Avocat-Défenseur et Avocat près la Cour d'Appel de Monaco Le Montaigne - 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur " Les Terrasses du Port " - 2, avenue des Ligures - Monaco
- Changement de nom
- Constitution de Société - " SCS Gilles BRAUN & Cie " Société en commandite simple Etude de Me Patrice LORENZI - Avocat-Défenseur 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Modification aux statuts - " PEILLON ET CIE " Société en Commandite Simple au capital de : 45 735 euros Siège social : Centre Commercial de Fontvieille Avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Dissolution anticipée - S.C.S. " ROSSI & CIE " - BLUE METAL Société en Commandite Simple au capital de 30 500 euros Siège social : 4, avenue de la Madone - Monaco
- Dissolution anticipée - SCS " MERLO & CIE " Dénommée " MONAQUATIC " Siège social : 5, rue de la Colle - Monaco
- Avis - BUCKMAN LABORATORIES Société Anonyme Monégasque au capital de 300 000 euros Siège social : 23, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CEDEMO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM S.A. CELINE MONTE CARLO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COIFFURE NOUVELLE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM HOTEL METROPOLE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LAURENT BOUILLET MONACO SAM
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MOORE STEPHENS SERVICES
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SPORT PROMOTION ET SPECTACLES S.A.M.
- " FMC-GASTRO-MONACO "
- " WATERSKI CLUB DE MONACO "
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990