Ordonnance Souveraine n° 234 du 3 octobre 2005 portant nomination d'un Attaché Principal au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.895 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Attaché Principal au Secrétariat de la Commission de Contrôle des informations Nominatives ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Ninon HATTAB, épouse DANA, Attaché Principal au Secrétariat de la Commission de Contrôle des informations Nominatives, est nommée en cette même qualité au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).

Cette nomination prend effet à compter du 3 octobre 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois octobre deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.