Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 139 du 9 août 2005 mettant fin au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 140 du 9 août 2005 mettant fin au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 141 du 9 août 2005 mettant fin au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 142 du 9 août 2005 mettant fin au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 143 du 9 août 2005 mettant fin au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 151 du 18 août 2005 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
- Ordonnance Souveraine n° 152 du 18 août 2005 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 156 du 18 août 2005 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 157 du 22 août 2005 portant nomination d'un Conseiller Technique au Cabinet du Ministre d'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 158 du 22 août 2005 portant nomination d'un Conseiller au Ministère d'Etat en charge des recours et de la médiation.
- Ordonnance Souveraine n° 159 du 22 août 2005 portant nomination d'un Chargé de Mission au Département des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 160 du 22 août 2005 portant nomination d'une Secrétaire Principale au Département des Relations Extérieures.
- Ordonnance Souveraine n° 161 du 22 août 2005 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 162 du 22 août 2005 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-391 du 18 août 2005 autorisant M. Luigi PALMESINO à exercer une activité de distribution en gros et d'exportation de produits cosmétiques.
- Arrêté Ministériel n° 2005-392 du 18 août 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-671 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2005-393 du 18 août 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2005-394 du 18 août 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2005-395 du 18 août 2005 autorisant Mme Brigitte WENDEBAUM à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques.
- Arrêté Ministériel n° 2005-396 du 18 août 2005 autorisant un médecin à pratiquer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2005-397 du 18 août 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2005-398 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION " en abrégé " E.M.C.P. ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-399 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FREEPORT MONACO ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-400 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT DISTRIBUTION ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-401 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-402 du 18 août 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " GAN ASSURANCES IARD " à la société " GAN EUROCOURTAGE IARD ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-418 du 23 août 2005 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2005-057 du 19 août 2005 portant délégation de pouvoirs et de signature.
- Arrêté Municipal n° 2005-058 du 19 août 2005 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat Civil.
- Arrêté Municipal n° 2005-059 du 22 août 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2005-060 du 23 août 2005 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2005-061 du 23 août 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2005-108 d'un Ouvrier Serrurier au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2005-109 de deux Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2005-110 d'un Conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2005-111 d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Département des Relations Extérieures.
- Avis de recrutement n° 2005-113 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement à des emplois de fonctionnaires internationaux au sein du système des Nations Unies.
- Mise en location gérance du bar-restaurant " LA CHAUMIERE ".
Informations
Insertions légales et Annonces
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertio Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - " COSTAMAGNA INTERNATIONAL " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM en qualité de société de gestion et COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM en qualité de dépositaire
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM en qualité de société de gestion et COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM en qualité de dépositaire
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990